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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302673_20230414
14 avril 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Colette TARTANSON, avocat au barreau de DIGNE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ COMPOSITION DE LA COUR
4e Section - 3e Chambre
DTA_2321535_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2023, le 13 février 2025 et le 20 mars 2025, la société SAV, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux-Sizaire
1re Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546b
13 janvier 2015
7] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian GIRARD
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
Monsieur Francis X... expose que la somme de 200 000 francs a été réglée a raison de 50 000 francs le jour de la signature du bail et 150 000 francs le 31 août 1971.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001045303
7 avril 2009
Also, at the time of the judgment, the Agency was no longer in possession of the property previously leased by the applicant, as some farms had meanwhile been leased to other persons and some had been
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
[W] de la manière suivante : * rachat des actions des trois sociétés anglaises et prise en charge du passif pour 80 millions de francs, * règlement d'une somme de 50 millions de francs au profit de
15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
TTC, dont 452.500 Francs payés au comptant hors la comptabilité du notaire, 85.000 Francs par la comptabilité du notaire, 40.000 Francs de dépôt sur compte bloqué lors de la réservation dont ordre de
Chambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
GINGER LPTP NC, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.
6253c8d2bd3db21cbdd865d3
23 janvier 2003
P. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de la SCP GOZLAN PEREZ, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe
Chambre civile 1-3
6811aea481f47e994feb25e9
29 avril 2025
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [E] [U] né le 15 Juillet 1966 à [Localité 9] ( LIBAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Emeline LEVASSEUR
7ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd07786742d
2 juillet 2024
En conséquence, la demande de garantie formée contre la société AXA France en sa qualité d’assureur de la société JC ZEITIN CONSEIL, par Monsieur [N] [C] sera rejetée.
1re Chambre B
6163874d947dd77ae6de0419
3 mars 2011
(33), demeurant [Adresse 16] Madame [G] [U] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 13] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 16] Représentés tous deux par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
Cofidis et France Pac Environnement à payer à M.
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE ayant son siège social 27 rue Bourgon 75013 PARIS représenté par SON PRESIDENT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
616260348672d229b8816349
25 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N° 2013/513 Rôle N° 13/12370 SARL L'AVENTURE C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf
Section des Référés
6a0e0f34cdc6046d475ac404
18 mai 2026
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société BOURGEOIS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R209 ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC RIVE GAUCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge, et M. [W] Huré, juge. Délibéré le 17 avril 2026 par les mêmes juges.
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