conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° H 20-22.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

B, représentant la métropole Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Normandie, à la société Ad Inge, à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, à M. et Mme E, à Mme D

A B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 11 juillet 2023 par Pôle emploi Normandie, devenu France travail Normandie, pour le recouvrement d'indu de versement d'allocation de solidarité

publique du 21 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° U 17-20.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'association AIR de Basse Normandie avait d'ailleurs rappelé en 2011 à M.

la saisie-attribution ; En tout état de cause, -ordonner la mainlevée de la saisie-attribution en ce qu’elle est disproportionnée ; -débouter l’URSSAF NORMANDIE de ses demandes ; -condamner l’URSSAF NORMANDIE

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10461 F Pourvoi n° F 16-25.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'Etat, la région Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la région Normandie, le département de la Seine-Maritime, le port autonome du Havre, SNCF et Réseau Ferré de France, auquel s'est substituée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie transit, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) ayant

A déclare être entré sur le territoire français le 19 août 2021.

Mme B... demande l’annulation de la contrainte émise le 29 octobre 2025 par France travail Normandie en vue du recouvrement d’indu d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Il résulte des écritures de la caisse que Mr Y... a contracté deux mariages :- en France avec Z...

France-Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France-Normandie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Normandie logistique, société anonyme, 2 / la Société commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE

la société Calberson Normandie a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.