B..., demeurant ... (8ème), successeur de feu André E..., notaire sous la suppléance de la SCP Thibierge Daublin Ponne Pecheteau Fremaux Fauld, SCP titulaire d'un office notarial ... (8ème), 5 ) de

que le véhicule s'étant très vite révélé inutilisable, des réparations ont été effectuées, le rapport de contrôle technique établi le 15 janvier 1990 ayant conclu à de graves anomalies du système de freinage

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2012 , pourvoi n° 10-25.801), qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins

Frans, 2°/ Y...

[R] de deux clients, les SCI FRESAN et SFL IMMO, moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire de 2000 euros. Le 22 mars 2016 M.

X... et Mme Y... en leur qualité d'associés détenant chacun 20 % des parts de la société civile, dont les 60 % restants étaient détenus par la société ECL en liquidation judiciaire, pour qu'ils fussent

[H] [V], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eco Prima, 3°/ à la société Cofidis, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse

ECM SERVICES, S.A.S.

et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Alliance agroalimentaire, a fait procéder en 1991/1993 à une extension de son site "les fromageries

COPPER-ROYER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRESIDENT, - LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Frans Bonhomme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Frans Bonhomme réseau, et après en avoir délibéré

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.423 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Frans

juge, que l'accident s'est produit dans une légère courbe alors que la vue du camion était partiellement masquée par des conifères ; que ni la violence du choc, ni la faible longueur des traces de freinage

machine ; que l'existence d'un seul coup de poing d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage

#Konkurrens - Förordning nr 17 - Undersökning - Grundläggande rätt att få ha sitt hem fredat - Motivering - Viten - Oriktigt förfarande.#Förenade målen 46/87 och 227/88.

. ; que Gaëtan Z... a prêté à Jonathan Y..., sur la demande insistante de ce dernier, son cyclomoteur dont le système de freinage était défectueux et muni d'un dispositif non conforme permettant de dépasser

condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention chirurgicale, par le transfert au centre hospitalier des prisons de Fresnes

Le 11 juillet 2024, la société ECO CONCEPT a mis en demeure la société ECO STAR de payer les deux factures.