la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me BOULLOT GAST

[R] directeur, assisté par Me Erwan GASTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame

AKZO NOBEL INDUSTRIAL COATINGS, SA, venant aux droits de la société VERILAC SA 392 rue des Mercières 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GAST

Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ AUDINCOURT RHÈNE ALPES SA 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par le Cabinet LAMY LEXEL par Me GAST

17 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 14 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me GASTE

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 24 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 18 Février 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par la SCP TRANCHAT-DOLLET-GASTE

professionnelle et le décès sans se référer à un quelconque élément médical permettant d'établir ce lien et d'écarter les conclusions du médecin ayant constaté que le décès était imputable à un adénocarcinome gastrique

né le 05 Mai 1971 à RENNES ... 35520 MONTREUIL LE GAST Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nadine

La société Ital Parnasse a pour activité l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne " I'Taglia " au centre commercial " Gaîté ", au sein d'un local commercial donné à bail par la société Unibail-Rodamco

M. et Mme A D sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé rue de la Gaîté à Monchy-le-Preux (62), jouxtant un terrain municipal multisports dénommé City Park.

E C justifie bénéficier d'un suivi régulier en ophtalmologie et souffrir de problèmes gastriques nécessitant la réalisation d'examens annuels et prendre des anxiolytiques, si Mme C souffre d'hyperthyroïdie

Par mémoire enregistré le 11 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Gasté, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler la décision

santé et soutient qu'il souffre d'un asthme sévère pour lequel il bénéficie d'une prise en charge médicale en France et ajoute qu'il y est également suivi en chirurgie digestive pour des troubles gastriques

trithérapie pendant neuf mois en 2015, d'autre part, que des explorations fonctionnelles seraient en cours suite à une dyspnée et, enfin, que son traitement médicamenteux comprend un antisécrétoire gastrique

diverses autres pathologies, au cours de cette hospitalisation, au nombre desquelles une œsophagite, ayant entraîné une anorexie et une déshydratation, et ayant nécessité une alimentation par sonde neuro-gastrique

Mme C épouse A, alors âgée de 59 ans, a subi le 14 décembre 2016 au CHU Amiens-Picardie une intervention chirurgicale consistant en un court-circuit gastrique par voie cœlioscopique.

patiente aurait dû permettre d'identifier une occlusion intestinale aiguë du grêle et d'effectuer une simple coelioscopie, un délai de 2 heures s'est écoulé entre cette admission et la pose d'une sonde gastrique

D et de Me Gast, représentant la commune d'Yvrac. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 15 mars 2017, le maire d'Yvrac a transféré à M.