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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68e88b3d3ea43407b9fba36a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b453ea43407b9fba60d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparante Monsieur [X] [Z], demeurant 10 Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b623ea43407b9fbaffa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [S], demeurant 8 rue Louis Pergaud - 25400 AUDINCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b833ea43407b9fbbafc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [W] né le 03 Février 1989 à REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, demeurant Centre de détention 323 - Route de Pagney - 54200 ECROUVES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88b9f3ea43407b9fbc609

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [P], demeurant 5 rue Renaud de Bourgogne - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88ba53ea43407b9fbc816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] née le 10 Décembre 1989 à BELFORT (90000), demeurant 20 rue des Jardins - 25150 PONT-DE-ROIDE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

68e88bac3ea43407b9fbca48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [X], demeurant 18 rue Claude Debussy - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f3

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ, Président et par Gaétan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9fe5509b563401239efa1

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Juin 2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e81

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no RG F 10/ 01 APPELANT : Monsieur GAETAN X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b3

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Gisèle X...veuve Y... ... 29770 AUDIERNE non comparante représentée par Me GARET, avocat au barreau de QUIMPER ET : L'UDAF DU FINISTERE CS 82927 29229 BREST

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106704

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

contre Portugal     Affaire (N o requête) Arrêt du   Définitif le   Décision de clore MATOS and SILVA LDA et autres (15777/89) 16/09/1996 16/09/1996 Février 2004 871e réunion ALMEIDA GARRETT

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849c60cdc6046d4707283e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la charge de l’Etat au taux de 100% DÉFENDEUR : Madame [T] [D] [J] [G] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] (75) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Amélia GARRET

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0bf7cdc6046d4780fdd3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC003632108

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

    Invoking Article 8, the applicant alleged that he was defamed by the authors of the articles published in Dziennik Elbląski and Gazeta Nowomiejska. 33.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da36

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

-lot n°6 : ce lot est constitué par le galetas situé sous la couverture et sur toute la superficie de construction ; il est susceptible le cas échéant et sous réserve des autorisations administratives

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Gaétane demeurant ... les Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de LA SOCIETE NETTOYAGE INDUSTRIEL SAVOYARD, dont le siège social

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035ac2c3237d9104ae783ab

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

L'acte réitératif instrumenté par Maître [O] [Y], notaire de la SCP [W]-[F]-[E]-[Y]-[C]-[R]-[M], précise que : - le lot 34, de 47,45 m² consiste en un local situé dans les combles en nature de galetas

Source officielle

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