qu'elle gardait seuls avec lui, ce que le prévenu lui-même avait démenti aux débuts de l'enquête reconnaissant qu'il arrivait parfois qu'il soit seul avec Clémentine ; qu'au demeurant, les enfants gardés

. ; qu'il a déclaré que, sortant de chez lui avec Emmanuel Y..., vers 19 heures 30, il a vu le véhicule garé le long du trottoir des numéros impairs, devant un " bateau " au niveau du garage exposant des

Les moyens proposés pour les demandeurs, rédigés en termes identiques, critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité des gardes à vue de MM.

en gestion de patrimoine, suivant convention dénommée « Amadeus », une collection de manuscrits auprès de la société Aristophil au prix de 500 000 euros et conclu avec cette société une convention de garde

, Murielle Y..., mineure comme étant née le [...], a été entendue dans un premier temps sous le statut de témoin à partir de 15 heures, puis le 2 novembre de 9 h 30 à 13 h 30, avant d'être placée en garde

selon le moyen, que le banquier dispensateur de crédit qui sollicite une extension de l'assiette de sa garantie sur les biens communs des époux est tenu d'une obligation d'information et de mise en garde

, juste avant le dépôt de la liste, celui-ci n'avait pas commis une faute en avisant tardivement le syndicat de ce retrait, les bulletins de vote étant déjà imprimés, et, d'autre part, si le silence gardé

X..., embauché le 1er novembre 1980 par la société de chasse L'Espérance en qualité de garde-chasse, a été licencié sans préavis le 1er octobre 1983 pour avoir été surpris en action de chasse avec un invité

mais un contrat de manutention ou de déménagement d'où la violation de l'article 108 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, que l'ordre du 31 octobre 1985 comporte la mention imprimée "livraison garde-meubles

sein de la société BSA international, alors, selon le moyen, que le tribunal a simplement constaté que le salarié n'avait jamais fait l'objet du moindre avertissement, que la note de service mettant en garde

locataire avec refus de renouvellement et d'indemnité d'éviction ; Attendu que la société EMS fait grief à l'arrêt de refuser tout effet à la clause résolutoire visée à la sommation de justifier du garnissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecurie Jean Garnier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

a prolongé son maintien en rétention ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir constaté l'irrégulartié de la garde à vue et de la prolongation de la rétention, alors que, d'une part, ce

S'agissant des gardes selon le système qui veut que lesdits médecins soient accessibles en permanence, seul le temps lié à la prestation effective de services de premiers soins doit être considéré comme

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

Le 11 décembre 2020 à 0 heures 57, le service des garde-côtes a procédé à l'interception d'un navire qui était positionné tous feux éteints, dans les eaux territoriales françaises, à l'est

l'ont alors conduit au commissariat de police en vue de le soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique auxquelles il a refusé de se soumettre ; qu'il a été placé en garde