ouvrages licencieux à l'ensemble des personnes dont les identités et adresses étaient répertoriées aux fichiers loués, auprès de la société Marrel, sans prendre le soin de vérifier, malgré les mises en garde

Z... et A... et rectifiant à l'évidence l'autre, ne correspondait pas à la situation réelle à la date des faits poursuivis et qui a été constatée expressément à cet égard dans le procès-verbal des gardes-chasse

Mme X... a reçu de La Poste une lettre mentionnant explicitement : "jusqu'à une baisse de 23 %, votre capital net investi reste protégé", quand une telle lettre qui ne mettait d'ailleurs nullement en garde

..., dont les souvenirs paraissent moins clairs avec le temps passé, a néanmoins déclaré qu'il lui semblait que l'oiseau était "pour Y...", que, interpellé sur les déclarations faites au cours de sa garde

danger; que ces règles s'appliquent d'autant plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle

X..., gardien, devait commencer sa ronde de vérification des bâtiments au plus tôt à 22 h 30, après le départ des convoyeurs de fonds et après la refermeture des barrières du poste de garde; que, dès

de la loi du 10 mars 1927, et de la Convention européenne d'extradition, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'interpellation et la mise en garde

attaqué (Paris, 26 mars 1996) que les sociétés Lacroix, Perbost et X... ont conclu, le 30 novembre 1977, une convention, depuis lors constamment renouvelée, par laquelle elles ont organisé le tour de garde

Soutenant que le prêteur et la Créserfi avaient manqué à leurs devoirs d'information et de conseil, ainsi que de mise en garde, pour leur avoir fourni un produit dangereux et inadapté à leur situation

La SAEM fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des conséquences dommageables résultant du fait d'une plaque en fibrociment placée sous sa garde et ayant joué un rôle actif dans l'accident survenu

Le 7 février 2025, l'avocat de [U] [W] a déposé une requête en nullité tendant, d'une part, à l'annulation de la garde à vue de son client, de son interrogatoire de première comparution et de l'ensemble

Mme [L] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 12 février 2026, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale du Gard

, délivrée le 27 novembre 1998 et prenant effet à compter du 28 novembre à 6 heures ; que le moyen de nullité de la garde-à-vue et de la procédure subséquente sera rejeté ; "alors, d'une part, que,

; ce retard a été encore aggravé par divers dysfonctionnements dans l'organisation du circuit de garde (difficulté à la liste des panseuses de garde, difficulté de se procurer un fibroscope bronchique

, alors que ces faits recoupaient les premiers faits dont le juge d'instruction avait été régulièrement saisi par réquisitoire du 30 novembre 1995 ; qu'à cette occasion, Bertrand X... a été placé en garde

[B] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

[R] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

CETAT16-07-03,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Gardes-champêtres - Délibération du conseil municipal supprimant l'emploi de garde champêtre pour insuffisance de revenus - Révocation