AGRICOLE DU DOMAINE DE SAPORTA, (SCEA DU DOMAINE DE SAPORTA), partie civile, contre les arrêts de la cour d'appel de MONTPELLIER, (chambre correctionnelle), qui dans les poursuites engagées contre Robert

Robert Y..., demeurant tous deux 65150 Saint-Laurent de Neste, 68°/ de Mme Céline XT..., épouse L..., demeurant à Escala, 65250 Saint-Laurent de Neste, 69°/ de Mme Jeanine XT..., épouse P..., demeurant

Temple - 75010 PARIS Représentée par Me Amer OUKHELIFA, Avocat 3 rue Nicolas Chuquet - 75017 PARIS Comparante DÉFENDEUR SAS HMC AUDIT ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal 2 rue Robert

Lecaroz, Arbellot, Contamine, Mmes Robert-Nicoud, Tréard, Schmidt, Le Bras, M.

COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Février 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 avril 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l' audience publique tenue le 26 Novembre 2007, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Christiane ROBERTO, substituant Me Michel RONZEAU, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS S.C.P.

Robert, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui a condamné

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Janvier 2012, devant : Madame ROBERT, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 18] Rep/assistant : Me Claire RICARD (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2010431 ) assistée de Me Gauthier

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

GONDRE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire des garages 72 et 9°/ M. XH... Maurice, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire des garages 74 et III, 10°/ M. XX...

Michel P..., 17 / Mme Annette O..., épouse P..., demeurant ensemble ..., 18 / Mme Roberte BT..., épouse Q..., 19 / M. Claude Q..., demeurant ensemble ..., 20 / M.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.