en l'absence d'accidents antérieurs, en sorte qu'en affirmant néanmoins que l'employeur aurait dû avoir cette conscience et qu'il aurait dû prévoir un dispositif susceptible d'empêcher le salarié de glisser

demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 18 août 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il concerne la commune de Charentonle-Pont au titre d'éboulements, glissements

bâtiment avec dépendances et un jardin ; qu'après l'opposition de la Direction départementale de l'équipement, par lettre du 12 février 1982, à la rénovation du bâtiment en raison des risques de glissement

partir d'une toiture de garage ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce que la faible pente du toit ne pouvait laisser envisager un danger sérieux de glissement

Il soutient que le pli contenant la notification de l'indu s'est glissé parmi d'autres correspondances et qu'il ne l'a pas vu immédiatement ; il n'a aucune intention de fraude.

le conseil de l'ordre statuant en sa formation administrative, retenant les deux expériences de juriste d'entreprise dont se prévalait Mme [L], d'abord pendant trois ans et deux mois auprès dugroupe Glaizer

transport soulignait dans son rapport que "la position et le chargement des fûts et tubes à proximité d'une marchandise sensible comme l'hélicoptère est inadmissible en transport, connaissant le glissement

A la suite d'épisodes pluvieux intenses ayant affecté le secteur du Mont Fortuné, le maire de la commune de Matoury a délimité un périmètre de danger à raison d'un risque de glissements de terrains et

en responsabilité décennale auprès de la société AGF, devenue Allianz, a été chargé du lot plomberie-chauffage ; que Mme Z... a pris possession de la maison le 23 septembre 1998 ; qu'un important glissement

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

X... aurait subi une dépréciation du fait des travaux incriminés, les risques de glissement qui peuvent subsister tenant à la nature du terrain ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le tribunal

ses deux premières branches, du pourvoi provoqué de la société Sols et Eaux, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 11 juillet 1988 et 20 juillet 1989), qu'en 1981, à la suite d'un glissement

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Pau, l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables du glissement

Si le rapport d'expertise du 26 février 2021, établi contradictoirement par le cabinet Polyexpert, relève qu'un risque de glissement du terrain de Mme B vers le canal est avéré, d'une part, il ne résulte

circulant dans le même sens que lui et s'est arrêté au milieu de la route, au niveau de la ligne médiane ; que par ailleurs, il n'a pas été en mesure de retenir sa moto à l'arrêt lorsque son pied a glissé

l'accès à son fonds depuis la voie publique, a confié à l'entreprise Navet, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA) des travaux de remblaiement ; que ces travaux ont provoqué un glissement

atteinte à ses intérêts dès lors que le projet portera une atteinte irrémédiable à son cadre de vie et à son intimité et au patrimoine naturel, historique et paysager et qu'il emporte un risque de glissement

Ils font valoir que le glissement de terrain a eu lieu concomitamment au très important épisode de pluies torrentielles entre le 24 et le 27 novembre 2014 avec 155, 9 m3 d’eau qui se sont déversés sur

Un glissement de terrain s'est produit au mois de janvier 2001 à l'occasion des travaux de terrassement effectués dans le cadre d'une opération de construction de 25 villas par la SEMCODA sur les parcelles