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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2322575_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Hémery, - les observations de Me Dupuy, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325266_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hémery, - les observations de Me Ralitera, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325674_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hémery, - les observations de Me Moulouade, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327548_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Lamer, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327593_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Lamer, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Djemaoun, avocat, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328742_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Hémery, - les observations de Me Fichot, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400147_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Hémery, - les observations de Me Il, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403178_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Hémery, - les observations orales de Me Goba, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427586_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429827_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Hémery, - les observations de Me Petit Frère, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300824_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225286_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5d7cdc6046d479b49ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513814_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hémery, - les observations de Me Rula-Tournadre, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

6a15f67acdc6046d4706a368

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

naissance 2] 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 19 mars 2026, Émilie D’HENRY

Source officielle
CA

18e Chambre

6163230a3dbed56e5e2c2ea4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

SERVICES C/ [Y] [B] divorcée [L] SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel HENRY

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200661_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304502_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Henry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400456_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D B, représenté par la Selarl Henry Tierny avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle

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