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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c79ca9bf263790308ec
6 juillet 2022
6 juillet 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39c9
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39cb
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50442150aadff23dc7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Florence MARQUES, conseillère Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FONTAINEBLEAU - N° du dossier E000040P ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa8
25 avril 2024
25 avril 2024
Conseillère - Mme Patricia GRASSO, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e6fe25450008314ab8
25 avril 2024
25 avril 2024
Conseillère - Mme Patricia GRASSO, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35922edfb0b58c05ee3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008147840
3 mars 2003
3 mars 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Victoria X..., ; Mme X... demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210646
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[I] [L] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Stiquel Patrimoine, domiciliée [Adresse 2], 10°/ à la société Victoria patrimoine, société en nom collectif, toutes deux ayant leur
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586f0
16 avril 1996
16 avril 1996
11 novembre 1992, des contrats d'affrètement avec les sociétés Nedlloyd Bulk, armateur du navire minéralier " Ocean Star ", et GEM Carriers incorporated, armateur du navire minéralier " Brazilian Victoria
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e0154d74e929a9d8fa3d95
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb3fd33109fd079aca94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision du 2 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 20/07313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb46d33109fd079acb7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision du 2 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 20/07314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb58d33109fd079acea1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 22 Mai 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En
Source officiellePage 51 sur 2549