Elle-même aurait été emprisonnée et aurait pu s'évader grâce à l'aide d'une personne dénommée " Jacques " qui lui aurait procuré un faux passeport.

DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Marie-José Z... épouse A... ... 16100 COGNAC Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jacques

Me BECAUD, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 OCTOBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques

Jacques X... et Mme Eliane A... épouse X..., et ses soeurs, Mesdames Martine X... et Elisabeth X... épouse D...

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 78480/13 Jacques

en sa qualité d'administrateur judiciaire et Commissaire à l'exécution du plan de la Société d'Exploitation des MESSAGERIES X..., demeurant en cette qualité : 3 Rue Londrade 47000 - AGEN AYANT: Me Jacques

Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques

, Avocat associé de la SCP d'Avocats Jacquier et associés qui en a fait l'avance sur son affirmation de droit.

Jean-Jacques, EARL de CHANTELLE » n'ont engagé aucune action en revendication et que par lettre du 3 juin 2008, Maître Y..., administrateur judiciaire, a écrit qu'il n'avait pas connaissance d'une action

les concernant à l'encontre du prévenu, qui devra, en conséquence être relaxé des deux chefs de vols aggravés et d'escroqueries retenus à son encontre ; que, de même, l'affaire concernant la victime Jacquier

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

JACQUES, Greffier, Lors du délibéré : M. SANVIDO, Président de Chambre, C. THEUREY-PARISOT et M. F.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Diamantino Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Me Caroline SALICETTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques