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MARTINE X... ... 75003 PARIS représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 728 substitué par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST ... 92309

CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick A...

d'inscription au répertoire général : 14/ 01455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jacques Z..., demeurant La Bastide, résidence Château Martin, 83580 Gassin, 2 / Mme Marie, Stella Y..., épouse Z..., demeurant La Bastide, résidence Château Martin, 83580 Gassin, en cassation d'un

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., défenderesse

Jacques P..., 24 / de M. Jean-Marc C..., 25 / de Mme Anne-Marie E..., 26 / de M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques E..., demeurant ..., 12 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Martin, avocat général, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant Café Shop métro Créteil l'Echat à Créteil (Val-de-Marne

Jacques Y..., domicilié comité d'entreprise CSL/MCA, avenue André Chausson, 59600 Maubeuge, 5 / le syndicat libre CSL du personnel MCA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Jacques X..., demeurant rue de la République à Marigot, Saint-Martin (Guadeloupe), 2°) de la société Grand Case beach club, dont le siège est Grand Case, Saint-Martin FWI (Guadeloupe), défenderesses

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Francis-Alain de Q..., demeurant 23, résidence "Les Sapotilles", Quartier Beauregard à Sainte-Anne (Martinique) ; M. de Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9502668 en date du

Jean-Loup Y..., demeurant à Argentan (Orne), Hôtel de l'Abbaye, rue Saint-Martin, 2°/ de la société Sofinec, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de M.

JUDICIAIRE DE : La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier