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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720f2cd580146773efb8b
27 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Augustin Jean-Louis Z..., 2°) Madame Raymonde A...
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5114
30 septembre 2014
Madame [M] [V] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 7] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Jean-Claude
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Jean-Luc X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec9
9 janvier 2007
BIE) a consenti à la Société INVESTISSEMENT HOTELLERIE (ci-après la Société I.N.H.O, en cours de constitution, représentée par son gérant Jean-Claude A..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un
CHAMBRE SOCIALE B
61630b6042de3d260b993157
25 janvier 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JANVIER 2012 APPELANTE : SARL PHYTOLMIX devenue SOCIETE 6S COSMETIQUES [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
Jean Yves Z... M. Rémi A...
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167137
19 novembre 2004
Bruno HC, à MM.
CETAT:CETATEXT000008167142
Bruno D, à MM.
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
La simple baisse du chiffre d'affaires réalisé par Jean-Philippe X... en 2012 par rapport à 2011 est insuffisante à rapporter la preuve de l'insuffisance professionnelle de Jean-Philippe X....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100476
8 avril 2009
Jean-Paul X..., M.
Chambre Sociale
637dc85c14982305d4c20203
6 octobre 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 770,03 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - 4 911,35 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 2 209,03 euros bruts
civ2
613723b1cd5801467740d061
21 décembre 2000
Jean H..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 19 / de M. Rodolphe N..., demeurant ..., 20 / de M. Roger F..., demeurant ..., 21 / de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008115827
21 janvier 2002
Jean-François XD..., à Mme Marie-Hélène X..., à M. Pierre E..., à M. Alexandre F..., à M. André G..., à Mme Michèle I..., à M. Philippe J..., à M. Claude K..., à M. Bruno L..., à M. Marcel O..., à M.
cr
613725eecd58014677421a4c
23 mai 2001
Bruno, - Z... Danielle, épouse C..., - C... Stéphanie, - Y... Jean-Claude, - B... Eliane, épouse Y..., - Y...
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
Jean-Philippe Gosset, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132
14 février 2018
Denis et Bruno D...
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
Claude X... (13150), par Monsieur Martial X... (4650) et par Monsieur Claude X... (598).
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
75116 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine de PELLISSIER, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude
Chambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45a
18 juillet 2024
Le salarié soutient que cette clause lui est inopposable, la clause de dédit formation constituant une entrave à sa liberté de travail et le cumul avec une clause de non-concurrence constitue : 'une double
Pôle 5 - Chambre 9
6162ec2f6c9bddc82584766c
27 septembre 2012
représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Maître Jean DUBOSCQ), avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) et assistée de Maître Catherine CONTANT-VALANCE, avocat de la SCP CONTANT DUBOIS-FOULON CONTANT-VALANCE
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