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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
4 mars 2016
ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/161 TC Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00142 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 44600 ST NAZAIRE représenté par Maître Jean-luc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, et Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
25 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
17 janvier 2012
VALEO SYSTEMES THERMIQUES Route de Chemiré 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE et incidemment appelante : Madame Dominique X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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2 avril 2026
2 avril 2026
plaidant INTIMÉES SAS Generix Group, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
11 février 2016
Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014166 Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
10 septembre 2013
00085 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49730 VARENNES SUR LOIRE comparant, assisté de Maître Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HILTI 1 rue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91ecdc6046d471dd264
20 janvier 2026
20 janvier 2026
N° RG 23/02265 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIII Monsieur [L] [O] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047f
26 mars 2013
26 mars 2013
00061 Jugement conseil de prud'hommes de Nantes, du 30 Octobre 2002 Arrêt cour d'appel de CAEN, du 11 Juin 2010 Arrêt Cour de cassation, du 30 Novembre 2011 DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
29 mai 2012
Emmanuelle SAPENE (SCP), avocat au barreau de PARIS, en présence de Madame Marie-Paule Y..., Responsable des Ressources Humaines, munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Cyril Z... ... 53270 ST JEAN
Source officielle1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Madame [T] [J] épouse [W] née le 25 août 1951 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître DUFFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3
13 décembre 2011
13 décembre 2011
ETOILE DU MAINE 72 Route d'Angers-BP 4 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62873326c1d4e9057d612e64
19 mai 2022
19 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00147 APPELANTE La Société LORIMMO venant aux droits de la Société AGENCE DE LA MAIRIE (SAMM) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdad73bcc85d769d11dad14
16 mai 2019
16 mai 2019
[V] [V] né le [Date anniversaire 1] 1958 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID LEHOT WATREMEZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c0
26 mai 2005
26 mai 2005
ACTION MARINE, représentée par son liquidateur amiable Monsieur X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jean
Source officielle4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
30 mai 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Audrey AYALA DUFOUR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Batbare, représentant M. B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Source officiellePage 51 sur 62
DUFFOUR, Maxence Jean Alexandre
28/04/2026
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DUFFOUR, Frédéric Jean Robert Paul Pascal
14/04/2026
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DUFFOUR, Mathieu Jean Etienne
05/03/2026
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Duffourg, Jean François
30/04/2024
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ASANA MEDIA, DUFFOUR, Pierre-Jean, Amedee
14/06/2022
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