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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307d

17 mars 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle

CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d2

Appel

18 novembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19726 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 13/14838 APPELANT Monsieur Jean-Claude

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf7

Appel

4 décembre 2008

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe56

Appel

15 novembre 2012

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

Monsieur Gérard Lucien D... Fils de Jean-Elie François D..., décédé Madame Clara RR... Madame Freddy RR... épouse PP... Filles de Madame Alice Y... décédée Madame Odette Rose TT...

Source officielle

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911150

Admin. suprême

10 mai 1996

Claude XW..., Jean-Michel C... et M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47226cdc6046d47c3716a

Commerce

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473d6cdc6046d47c38ed5

Commerce

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4740dcdc6046d47c39244

Commerce

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e487f8cdc6046d47c4e410

Commerce

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac67cdc6046d47c7542d

Commerce

6 octobre 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle

CC

civ3

613721cdcd580146773f782c

Cassation

5 janvier 1993

Gérard B..., demeurant ..., 118/ M. René B..., demeurant ..., 128/ M. André B..., demeurant ..., 138/ M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 148/ M.

Source officielle

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle

CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M. Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b9

Appel

5 janvier 2012

Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93810

Appel

14 décembre 2016

Gérard X...

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