Le règlement institue un régime général applicable aux distilleries dans lesquelles les inscriptions dans la comptabilité matières sont effectuées notamment selon les indications fournies par les compteurs agréés et vérifiés par un organisme de droit

Article L5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code des postes et des communications électroniques

La décision d'octroi indique les caractéristiques de l'offre de services postaux autorisée, le territoire sur lequel elle peut être fournie, les procédures de traitement des réclamations des utilisateurs de ces services, en cas de perte, de vol ou de

Article D361-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73

Code rural (nouveau)

liste des pertes économiques indemnisées et le montant pour chacune d'entre elles, répartis par agriculteur ; ― les dates de versement des indemnités aux agriculteurs ; ― l'engagement qu'il a été procédé à la vérification des pièces justificatives fournies

Article L932-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la sécurité sociale

Il détermine les informations devant être fournies par l'adhérent ou le participant.

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 66

Code de l'urbanisme

Les informations ainsi fournies ont un caractère confidentiel.

Article R*441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 85

Code de l'urbanisme

Ces pièces sont fournies sous l'entière responsabilité des demandeurs.

Article L533-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

Les informations visées à cet alinéa peuvent être fournies sous une forme normalisée dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Article D424-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 94

Code monétaire et financier

2017 sont applicables à l'égard d'une offre au public effectuée en lien avec l'admission initiale de l'instrument financier à la négociation sur le système multilatéral de négociation ; 3° Des informations financières périodiques appropriées sont fournies

Article L4124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07

Code de la défense

Toutes informations et facilités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions doivent leur être fournies.

Article R441-2-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

directement ou sur demande selon son choix, aux informations contenues dans sa demande telles qu'elles ont été enregistrées et, le cas échéant, modifiées par ses soins ou rectifiées par un intervenant habilité à cet effet au vu des pièces justificatives fournies

Article 1737

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

Les dispositions des 1 à 3 ne s'appliquent pas aux ventes au détail et aux prestations de services faites ou fournies à des particuliers, à l'exception des prestations de services mentionnées à l'article 290 quinquies soumises à la délivrance d'une note

Article A762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

relatives à la dernière session, contrôlées par un organisme mentionné à l'article A. 762-9, portant sur le nombre de visiteurs professionnels, le nombre et la surface nette occupée par les exposants étrangers et le nombre de visiteurs étrangers sont fournies

Article L641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de commerce

prononce la liquidation judiciaire : -si elles sont nées pour les besoins du déroulement de la procédure ou du maintien provisoire de l'activité autorisé en application de l'article L. 641-10 ; -si elles sont nées en contrepartie d'une prestation fournie

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

Code des procédures civiles d'exécution

de déterminer les modalités selon lesquelles la procédure sera poursuivie ; 3° L'information que, si le débiteur n'est pas présent ou représenté par un avocat à l'audience, la procédure sera poursuivie en vente forcée, sur les seules indications fournies

Article (21 à 29)

—

Champollion Boulevard Paul Doumer DIJON Boulevard des Martyrs de la Résistance DIJON 21 Boulevard Paul Doumer Boulevard Trimolet DIJON Avenue Champollion DIJON 21 Boulevard Trimolet Boulevard Jeanne

Article Annexe II

—

De l'État français à la IVe République (1940-1946) - La rafle du Vel d'Hiv - Jean Moulin et l'unification de la Résistance Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans

Article Annexe II

—

par la méthode ; c) La description de la gestion des couches des matériaux et produits ; d) La quantité minimale de matière requise pour la préparation et l'analyse et le nombre de préparations ; e) Les durées minimales requises d'observation à la loupe

Article Annexe I (suite)

—

Marchezais 28 Eure-et-Loir Mérouville 28 Eure-et-Loir Le Mesnil-Simon 28 Eure-et-Loir Mévoisins 28 Eure-et-Loir Mézières-en-Drouais 28 Eure-et-Loir Moinville-la-Jeulin 28 Eure-et-Loir Mondonville-Saint-Jean

Article Annexe

—

Département des Yvelines Maisons-Laffitte 56 Centre équestre : 18 à 22, avenue Jean-Bart, et 23, avenue de Montebello.

Article (39 à 44)

—

ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 39 D 475 Bretelle A36 AUTHUME D 673 DOLE 39 D 1083 Limite département 39/01 SAINT-JEAN-D'ETREUX

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