Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4 / de la Société générale, dont le siège est ..., 5 / de M.

Jean-Luc Vallicari, engagé par la société V et G façades le 1er mars 1992, a vu son contrat rompu le 6 octobre 1993 ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 16 juillet 1993, transformé

du 11 mars 1999, où étaient présents : M.

général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars

Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia à Lasserre, Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre), au profit de Mme Marie-Jeanne

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, contre le jugement de ce tribunal, en date du 3 mars 1989, qui a confirmé

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean Gabriel X... et la société Jean Deblain de leur demande de dommages-intérêts contre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 7 du décret n° 88-279 du 24 mars

Jean Y..., 31000 Toulouse, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2000, où étaient présents

Jean-Luc Z..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse, assuré par la Mutuelle du Mans, en alléguant qu'il avait commis une faute pour ne pas avoir décelé cette malformation, les privant ainsi de

Marie-Françoise A..., les a débouté de leur prétention relative au paiement par Monsieur Jean-Claude X... de la caution de Madame Marie-Françoise A... à la Société Générale, rejeté leur demande de dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Jeanne

Jean-Paul J..., 2°/ de M. Jacques E..., 3°/ de M. Jean-Claude S..., 4°/ de M. Stéphane Y..., 5°/ de M. Yves T..., 6°/ de M. Jacques Z..., 7°/ de M. Daniel A..., 8°/ de M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

la part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; Attendu que Suzanne Z..., veuve de Marcel Y..., est décédée le 9 février 1988 en laissant à sa succession, par représentation de son fils unique, Jean-Marie

Jean-Luc, demeurant ... (Gironde), 4°/ de M. D... Marc, demeurant à Begles (Gironde), 5°/ de M. D... Marcel, demeurant à Begles (Gironde), 6°/ de Mme B..., épouse D... X..., demeurant ...

était Charles Y, a engagé au début du mois de mars 1995, en bordure du lac de SainteCroix dont elle est riveraine, sous la maîtrise d'oeuvre de Jean X, architecte, des travaux consistant à élargir une

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mai 1997, qui, après sa condamnation définitive notamment pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

LA COUR, Vu la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 25 mars 1992 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation du 31 mars 1992 ; Vu l'article 620 du Code de