68802/11 C.B.C. contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 novembre 2015 en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Johannes

POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21-29 Avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann

POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann

Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (avocat au barreau de METZ) INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46, rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90) avocat au barreau

Trois enfants sont issus de leur union : Michaël, né le 3 mai 1984, décédé le 22 mai 2002, Johan, né le 8 novembre 1989, Anaïs, née le 22 septembre 1994.

Sur la procédure, L'intimée a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture pour pouvoir communiquer à nouveau – sous la référence 22 bis-son contrat de location visant le nom de l'enfant commun Johan

part contributive à la somme de 100 euros par enfant mineur, soit 200 euros par mois au total, de dire qu'il n'est plus débiteur d'une contribution pour l'entretien et l'éducation de son fils, David Johan

Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

Portalis DBYN-W-B7J-E5ZW Minute N° 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

others against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16   December   2014 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 26   March 2013 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

Application no 46563/14 E.T. against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16 June 2015 as a committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

no. 24716/14 O. against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3   February 2015 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16   December 2014 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

08 Igor Aleksandrovich ANTUFYEV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 15   March 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

IONESCU and Barbu Serban IONESCU against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24 June 2014 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Johannes

application against Switzerland lodged on 30 August 1979 with the European Commission of Human Rights under Article 25 (art. 25) of the Convention by two Swiss citizens Mr Werner Zimmermann and Mr Johann

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Johan E. Copie en sera adressée pour information à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.