A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18

A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18

B..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

APPELANTE Madame [Z] [H] Résidence Les Ruisseaux de la Lézarde [L] 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

[B] [L] C/ Société ADOUR OCCASIONS - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAJ 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/77 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7ED 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/976 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCS 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

C..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, la société Grisel, représentée par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la

D... représenté par Me Laclau conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

B C, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice