Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant M. B....

nécessaires, à la somme de 72.875,35 € HT, soit 87.160,11 € TTC, selon le détail qui suit : devis SEP Europe Pavage du 28 octobre 2013 : 52.900,35 € HT, soit 63.268,82 € TTC (TVA 19,6%), devis Lambin

    For the relevant domestic law see Lambin v. Russia , no. 12668/08, §§   11 and 12, 21 November 2017, and Sutyagin v. Russia , no. 30024/02, §   131, 3 May 2011. THE LAW I.

Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, Mme Agnès LAMBRET, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings - (see   Nechay v   Ukraine , no. 15360/10, §§ 67-79, 1 July 2021). 8,900     7316/24 27/02/2024 Artur Vitaliyovych LABUNETS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Coulet, représentant la compagnie Chubb

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka représentant Mme F et Me Depasse

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE : Madame [A] [U] [Adresse 3] [Localité 1] présente représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Mathilde LAMBINET

toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

Oscar Alvarez, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Condat, représentant le bureau d’études Eveha, de Me Santana, représentant la commune de Joinville et

engagées en 2009, 2010 et 2011 malgré son engagement ; qu'il en résulte en effet de l'examen des relevés de la carte affaire au nom du salarié ainsi que des factures adressées à la société Gascogne Laminates

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé : S. C Le président, Signé : J.