Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
requête enregistrée le 18 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite ombre et saumon (ANPER-TOS), représentée par Me Landbeck
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2020 et le 8 janvier 2021, M. et Mme C, M. et Mme E à l'Antoine et M. et Mme H, représentés par Landbeck, demandent à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédures devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 21NC01581, et par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, le GAEC B, représenté par Me Landbeck, demande à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102163_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401025_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le groupe hospitalier de la Haute-Saône à lui verser la somme de 168 676 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2023, la société Bourgogne Franche Comté A, représentée par Me Landbeck
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril 2021, 25, 26 et 29 janvier 2024, la société F2M, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01171_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 avril 2021, 25 et 26 janvier 2024, la société F2M, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201828_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février et 11 mars 2024, l'HNFC, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103360_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2021 et 24 août 2022, la SARL Agence pour l'urbanisme (APU), représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck, substituant Me Bocher-Allanet, pour M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619590
8 février 1984
8 février 1984
EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME MINIFIX, AGISSANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES MAGASINS OUVRIERS DE LA REGION DE DENAIN, ROUTE DE FONTAINE A LANDRECIES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00251
12 mars 2013
12 mars 2013
première branche : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné les sociétés O10C Business solutions, Locam, GE Capital solutions, De Lage landen
Source officiellePPP Référés
65b2b0cbfd6229a4e589c4d6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [I], [J] [L] né le 20 Juin 1956 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte MOUSSEAU, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP LAYDEKER
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e13
10 avril 2024
10 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0754 et par la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi résultant
Source officielleSection des Référés
6a17406ecdc6046d47260fc2
26 mai 2026
26 mai 2026
406, dont le siège social est sis 20-24 avenue de Canteranne - 33600 PESSAC représentée par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0f4b21cdc6046d477b2535
21 mai 2026
21 mai 2026
26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNC DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SELARL LAYDEKER
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
DESALBRES, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 décembre 2017, Greffier lors des débats : Mme Valérie DUFOUR Ministère Public : Madame Marie-Hélène de la LANDELLE
Source officiellePage 51 sur 82
S.P.P multi-services, LANDECKER, Loïc, Cedrick, Pierric
12/05/2024
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IMMO GH 2, LANDECKER, Nadia Jocelyne
Acte en date du 30/03/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 04/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035794 référence 7604P01 2022 A 00576 Adresse de l'ancien propriétaire: 922 Route du Bocasse 76690 Clères
17/04/2022
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DONA, LANDECKER, Nadia Jocelyne
17/04/2022
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LE LANDECK
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : LJ : 627/2015
29/07/2018
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LE LANDECK
26/06/2018
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