Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Longeville-en-Barrois : 2.

à air chaud, en méconnaissance de l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport public.

[S] [C] aux autres ayants-droits : - le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne, par ordonnance du 20 décembre 1989, a désigné M.

PARIS SAINT LOUIS RCS de RENNES, SIREN 853 310 050 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [V] [L]

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocate au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON

du conseil municipal de Souligné-sous-Ballon : Considérant que pour demander l'annulation de la délibération du 2 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal de Souligné-sous-Ballon a décidé le remboursement

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un jeu consistant à lancer un ballon dans un panier fixé à un mur, la mineure, Nadine Z... devenue Trinitad

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01428 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS EN DATE DU 9 FEVRIER 1977, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 SEPTEMBRE 1977 ET 1ER FEVRIER 1978, ET TENDANT A

conscience de confier les propos litigieux à un journaliste ; qu'en outre ces contradictions, il conviendra de rappeler que le dialogue dont sont extraits les propos litigieux n'a rien d'un dialogue à bâtons

F... l'autorisation d'exploiter des terres d'une surface de 171 hectares et 25 centiares situées sur le territoire des communes de Nanteuil-le-Haudoin, Rouville, Baron, Levignen, Russy-Bemont et Cuvergnon

Pont de Beauvoisin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin au 18 avenue du Baron

B D et Mme C A, représentés par Me Baron (société d'avocats Baron-Weeger), demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 23 et 27 mai 2025 par lesquels le maire de la commune de Trégonneau a

Daniel X..., 2 / Mme Marie-Claude Y..., épouse Baron, demeurant tous deux 80540 Molliens-Dreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

Le Baron et a mis ces frais à la charge de l'Etat.

transmet au tribunal des pièces relatives à sa situation vis-à-vis de son employeur et de Pôle emploi traduisant le harcèlement moral dont elle fait l'objet de la part de la Communauté de communes des Baronnies

Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.