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CE
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f3cd580146773efc10

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALLONNES DISTRIBUTION, Centre distributeur Edouard LECLERC

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc11

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société ALLONNES DISTRIBUTION, centre LECLERC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301791_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LECLERC Location ". 2.

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Louis X

6079a8579ba5988459c4cd0d

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

de l'article 422.2° du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Louis X..., directeur du centre Leclerc

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41baa

Cassation

14 octobre 1975

14 octobre 1975

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DE GRAVES MALFACONS S'ETANT REVELEES DANS L'INSTALLATION, POUR LE COMPTE DU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER, DIT CENTRE LECLERC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00245

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Leclerc) ne donne aucune explication suffisante pour justifier les choix d'équipement du local de Mme Maria-Dolores X... en matière de communication avec ses collègues et avecl'extérieur.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdb0513698398994eb90b84

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Le 31 janvier 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc Bellevue a mis en oeuvre son privilège prévu par les articles 19-1 et 20 de la loi du 10 juillet 1965 afin de se voir affecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Pour ce faire il a été relevé que les salariés étaient recrutés non pas par TVHS, mais par le responsable du magasin Leclerc lui-même (M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc38

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Marie-Thérèse, gérante co-propriétaire du café des Touristes, sis place Leclerc à Le Quesnoy (Nord), ayant demeuré 8 chaussée Brunehaut à Villereau Herbignies (Nord), et actuellement 2, rue de la République

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5e4

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 6 OCTOBRE 1963, DES PETARDS, QUE LES MINEURS BACQUET ET POITEVIN FAISAIENT EXPLOSER, MIRENT LE FEU AU HANGAR ET A LA PAILLE DE LECLERC

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f49

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Ivana Y..., demeurant à La Pointe de la Joux à Couzeix (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Centre Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413913_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE SOSUMAR CENTRE LECLERC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416716_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LECLERC DRIVE WAZIERS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f371700ef6338d4113b3

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

[C] [O], personne physique, a adhéré à l'Association des centres distributeurs [E] Leclerc (A.C.D LEC), association de la loi de 1901, dont l'objet est de 'resserrer les liens entre les personnes qui se

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235441

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Leclerc à SaintMartind'Hères (Isère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu 2°),

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427852

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Leclerc sur le territoire de la commune de Chambry (Aisne), a déduit de ses résultats les cotisations que lui avait facturées l'association Cefilec, constituée au sein du réseau E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102614_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

polyvalent Margueritte de Navarre-Leclerc pour un service d'une heure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Elle a intimé la COGESPART, la SCP LEMERLE , les mutuelles du Mans Iard, et Monsieur A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f180

Appel

7 février 2012

7 février 2012

C/ SAS LECLERC-SOCCAST Prise en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept février deux

Source officielle
CC

civ2

607940f89ba5988459c3fcc9

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LECLERC, A L'OCCASION DE POURSUITES DONT IL ETAIT L'OBJET POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA MEDECINE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

E. LECERF

SIREN 489356253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

06/09/2026

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Immatriculations

LECERF, Aurélien

SIREN 895069581Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/08/2026

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Créations

Lecerf, Celia Lina Marie-Jeanne

SIREN 108673740Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

25/08/2026

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Dépôts des comptes

LECERFMED

SIREN 990099459Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/08/2026

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Dépôts des comptes

ETA LECERF BENJAMIN

SIREN 913328175Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

18/08/2026

Voir →