SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE LEBLOND AVAIT A BON DROIT EXCLU DE L'INDEMNITE

DEPARTEMENT CLASSIC, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ALONSO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Claude LEGOND, avocat plaidant au barreau

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Christian X... 2/ Madame Danièle Z... épouse X... ... 61260 CETON représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 90/05 plaidant par Me LEGOND

#Leon De Dapper i in. przeciwko Parlament Europejski.#Sprawa C-54/75.

L’article était accompagné d’une photographie du requérant présentant une lettre de son avocat, avec la légende suivante   : «   Le conseiller municipal de Pontarlier a reçu une proposition pécuniaire

Ce montage fut accompagné d’une légende suivante   : «   Le premier islamiste a participé à l’attentat du 13 novembre à Paris, le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret

en conséquence ; que dans les documents graphiques l'emplacement correspondant à la déviation a été rayé en rouge ; que, dans ces conditions, et alors même que les documents ne comportaient pas de légende

cependant à des travaux de relecture et de corrections, ainsi qu'à des modifications et réécritures d'articles par des coupures et des rajouts, et qu'elle rédigeait également des titres, intertitres et légendes

A... assistait aux réunions de la rédaction, travaillait en interaction avec les journalistes, notamment sur le choix des sujets et des photos, et rédigeait des légendes et des intertitres, ses fonctions

-------- ANDREANI Michèle COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2001, à l'audience de la Chambre des Appels Correctionnels, par Monsieur LEMONDE

Vertes", alors en cours d'achèvement, sont passés au service du syndicat de copropriété représenté par son syndic, la société HLM Richelieu du 1er janvier 1978 au 30 décembre 1980, puis par le cabinet Legender

fourni permettait à l'administration d'apprécier la conformité du projet avec l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable ; - la notice architecturale et les légendes

[cet acte d’accusation] contient des sujets provenant des légendes, des contes (...) et [c’est] une monstruosité juridique pour l’ordre juridique turc   ».

#Leonce Cayrol mod Giovanni Rivoira & Figli.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunale civile e penale di Saluzzo - Italien.#Sag 52-77.

1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON

Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées

.. was called on to carry out his most painful mission” and that “while his name [was] still unknown to the public at large, this former Free French parachutist ... was already regarded as a living legend

zone de recul par rapport aux limites séparatives telle que prévue par les dispositions de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme, matérialisée par une ligne oblique en trait continu marquée de la légende