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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722d1cd58014677401d57
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613722d1cd58014677401d5e
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e1a
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e1b
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613722d5cd580146774020a0
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613722d5cd580146774020a1
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613722d5cd580146774020a2
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613722d5cd580146774020a3
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
613722d5cd580146774020a4
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
613722d5cd580146774020a5
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
déjà réalisé et de terrains compris dans un lotissement et n'exclut évidemment pas des ventes ou promesses de ventes portant, non sur des lots mais sur des terrains à lotir, sous condition suspensive
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Copie authentique délivrée à Me Gaultier le 24. 12. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
91036 EVRY représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat ---- INTIMÉS : Monsieur Yann LE Z...
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL 374 rue de Couasnou - 45160 OLIVET représentée par Me Benoit de GAULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c06
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa2a
19 novembre 1970
19 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GAUTHIER A PRIS A BAIL UN JARDIN POTAGER ET UNE MAISON D'HABITATION APPARTENANT A ROLLIN, QUE, CE DERNIER L'AYANT ASSIGNE
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c893
26 mars 1992
26 mars 1992
Louise conseiller rapporteur, MM. Y..., Jean B..., Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. A..., Mme X..., M. Echappé conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d118
21 mars 1991
21 mars 1991
Louise conseiller rapporteur, MM. de Y... de Lacoste, Jean Z..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b173
1 mars 1990
1 mars 1990
Le Gunehec, président, Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Maron conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6d2
5 mars 1992
5 mars 1992
Louise conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Maron, Echappé conseillers référendaires, M.
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