AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société INA Roulements de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES [Y] C/ [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10289 F Pourvoi n° Q 15-21.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10516 F Pourvoi n° Z 15-10.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Michel X... et Mme Mélanie Y... épouse X... ont acquis de M.

[O] [U], gérant de la société Mega (pièce 17).

spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10669 F Pourvoi n° C 16-26.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10523 F Pourvoi n° J 15-29.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est ..., La Défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

PIREYRE, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° D 21-19.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2660 F-D Pourvoi n° Q 16-17.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

: 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 44 Me Héloïse QUINTIN-DURAND, vestiaire : 2791 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

En l’espèce, le rapport d’expertise amiable et le rapport d’expertise judiciaire établissent des constats concordants quant à l’état mécanique du véhicule litigieux.