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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a211
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Hautefeuille 51210 MONTMIRAIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac86
13 février 2008
13 février 2008
BRAIKI prise en la personne de son représentant légal 455, rue de la Restanque 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENYOUCEF- CHIKHAOUI (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201061
20 juin 2013
20 juin 2013
X... reproche à la défenderesse de s'être engagée par courrier du 5 juin 2001 à lui verser une rente d'invalidité annuelle de 485.219,32 francs moins sa retraite, soit un total de 317.728 francs alors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d96bfd83326c70636fd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personnelle Décision attaquée : n° 202408226 rendue par le Tribunal de commerce de MEAUX le 25 novembre 2024 Appelants : Monsieur [C] [I], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635d
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] [F] né le 13 novembre 1997 à [Localité 2] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d789f19e8c50f8bfc4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT
Source officielleJ.L.D. HSC
670966a706866c0645d1a89d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V4 MINUTE: 24/2018 Nous, Thomas
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b5a4ff9ec259c0970a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de54676b73dd81b97094
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement du 16 mars 2023, le tribunal de commerce de Paris a : condamné la société de droit allemand Media Consulta International Holding à payer à la société TMA exerçant sous l'enseigne commerciale Thomas
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
POITIERS RECTEUR PINEAU sise [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fb6
4 avril 2025
4 avril 2025
: Monsieur [Y] [M] né le 05 Juillet 1980 à SARREGUEMINES (57200) 3 Allée Marguerite 57950 MONTIGNY-LES-METZ de nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210564
27 juin 2019
27 juin 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4dbcdc6046d4789c284
21 mai 2026
21 mai 2026
1] [Localité 3] représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT SCI CNV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210247
14 avril 2016
14 avril 2016
Lavigne, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10079
5 avril 2016
5 avril 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Combe et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210492
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme M..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501256_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
aggravé par trois circonstances, conduite d’un véhicule sans permis et recel de bien provenant d’un vol, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement en 2021 et n’a pas tenté de régulariser sa situation au moins
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14f
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301020
18 septembre 2012
18 septembre 2012
unique : Vu l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01239
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [B], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.
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