été enregistré sous le numéro 1 575 764 en renouvellement d'un dépôt du 21 février 1980 pour désigner notamment les rhums, vins, spiritueux et liqueurs; que la société Montebello a déposé à titre de marque

semi-figurative Rolex déposée en 1962 à l'Office mondial de la propriété industrielle et ont conclu, en 1984, avec la société italienne Rolex, qui commercialise des articles de robinetterie sous la marque

sur la ville de Rennes de la commercialisation des produits griffés Georges X... et Synonyme de Georges X..., a notifié cette exclusivité à la société éditrice, en précisant qu'aucun tailleur de la marque

et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque

M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 576, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

violation par fausse application des articles 3 alinéas 1, 2, 3, alinéa 1, 1, 11-6, 7, 6 de la loi du 1er août 1905, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons de marques

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2024), en 2014, la société Creative Content a été retenue par la société TotalEnergies SE (la société Total) comme agence de conseil en stratégie éditoriale de marque

dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, 121-1, 131-6, 131-21 du Code pénal, 336, 369, 402 et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SAM fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la maladie de Emile X... était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que si le manquement

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 156, 158, 164, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 31, 33 et 53 et suivants de la loi du 29 juillet 1831, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 3 de la loi du 9 juillet 1976, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

citation d'avoir fondé des poursuites sur des faits erronés à savoir l'utilisation d'un nettoyeur "karcher" mal entretenu alors qu'il n'existait à l'intérieur de la société aucun matériel de cette marque

litigieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, décider que la marque est nulle comme étant, dans sa configuration, inséparable d'une certaine tête

, alors, selon le pourvoi, que, pour échapper à la déchéance, le propriétaire d'une marque doit avoir, durant les cinq années précédant la demande, exploité cette marque de manière réelle et sérieuse en

imputables à l'employeur ne suffit pas à rendre la prise d'acte de la rupture du contrat de travail injustifiée ni à démontrer que ces manquements ne faisaient pas obstacle à la poursuite du contrat de

sans rechercher si la reproduction d'éléments de la marque imitée n'est pas susceptible de créer, dans l'esprit du public, un risque de confusion entre la marque imitée et la marque imitante ; qu'ainsi

société Queen light s'est en outre engagée à s'approvisionner, pour d'autres sortes de boissons, auprès de cet entrepositaire ; que ce dernier a poursuivi l'indemnisation du préjudice résultant du manquement

procédure pénale, 13 et 27 de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime en date du 8 novembre 1990, défaut et insuffisance de motifs, manque