A l'audience de plaidoirie du 12 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°987 801 636 / Société LE TRAVELER NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie

5] [Adresse 5] Assigné en appel provoqué par l'appelante Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] représentés et assistés par Me Vincent

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2018.

Vincent B... Martine C... épouse B...

MAYER avocat plaidant au barreau de PARIS.

Par ordonnance rendue le 26 mai 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi le 30 mars 2016 par le syndicat Sud-RATP pour statuer sur la légitimité de la procédure disciplinaire

DÉFENDERESSE Madame [I] [V] née le 09 Mai 1964 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Diane BARADE, avocat au barreau de BONNEVILLE.

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Céline BORREL, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 122 et Me Vincent

B..., et celles de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Pierre-Bénite ; Considérant ce qui suit : M.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2022, présentée par la Chambre des propriétaires du Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2022, présentée par la Chambre des propriétaires du Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Par lettre recommandée du 30 mai 2023, la BPGO a réitéré sa mise en demeure à l'égard de M. [Z]. La BPGO a assigné MM.

5AA Minute N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie

E B, né le 14 mars 1953, a été transféré le 2 mars 2014 par le SAMU au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à la suite d'une sensation de malaise.

En date du 7 mars 2016, M. [H] [L] a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail jusqu'au 10 juillet 2016.

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Portalis 352J-W-B7I-C6IJQ N° : 1/MC Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 10 janvier 2025 par Sophie