général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Boullez, avocat du groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), de la SCP Vier

conseillers, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Vier

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Sade, les conclusions de M.

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Clinique de Vierzon, de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Les Quatre Chemins, de la SCP Vier et

Il doit en être déduit que Mme U..., qui ne pouvait ignorer le manque d'isolation du mur Nord et la dégradation de la structure en bois, avait connaissance des vices à la date de la vente du bien à Mme

statuant sur les demandes et éléments de fait qui étaient dans le débat, a exactement considéré, sans méconnaître ni l'objet du litige ni le principe de la contradiction, que le dommage résultant du manquement

Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Vier

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit donc être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 6.

En l'espèce, la prescription posée manque de précision. Il n'est pas précisé de distance de recul minimal.

son dispositif médical ne présentait pas de risque de nature à contrebalancer son efficacité ; - elle porte atteinte au libre jeu de la concurrence dès lors que les dispositifs médicaux des autres marques

******* La société SOFRA a investi le 25 juin 2007 pour 500.000 euros et le 4 juillet 2008 pour 400.000 euros dans la souscription de parts du fonds GROUPEMENT FINANCIER, OPCVM de droit des Iles Vierges

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle VIER

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sécométal, de la SCP Vier et Barthélémy

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, - les conclusions de Mme Roul

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme DC et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des sages-femmes, -

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle VIER

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de Me COSSA et de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle VIER