Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, 10 octobre 1994), que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., masseur

[G], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), portant sur la période du 19

[H] [R], masseur-kinésithérapeute, a été mis en examen pour viol et agressions sexuelles par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction sur deux de ses patientes. 3.

du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 2 500 euros au titre de l'article

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame B....

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame D..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle E

la société CSC Computer sciences avait fait valoir dans ses écritures que l'insuffisance professionnelle de la salariée était établie par la faiblesse de son taux de charge ainsi qu'il résultait d'un mail

Grégoire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile et sociale réunies), au profit de la société Maille diffusion, société

résultant d'un avenant signé le 21 avril 1995, la garantie vol ne figurait plus au contrat, lequel stipulait en outre une réduction sensible du montant de la prime annuelle en dépit d'une majoration du malus

pouvait recevoir des appels téléphoniques lors des repas, en raison du décalage horaire, mais qui n'apportent pas d'élément sur l'amplitude horaire effectuée, pas plus que les horaires auxquels les mails

jour des réunions d'information et de consultation du comité d'entreprise, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la société FCFS justifiait d'une recherche de rendez-vous, même par mail

appelé, ne lui permettait pas de faire face à son obligation ; qu'en jugeant, pour le condamner à paiement, qu'il ne pouvait tirer argument de la disproportion manifeste de son engagement quand dans son mail

associés de celle-ci ont effectivement omis, de bonne foi, de la proroger avant l'arrivée du terme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le gérant de la société avait convoqué les associés par mail

éléments transmis par ce dernier remontent à février et mars 2018, hormis un unique échange intervenu en août/septembre 2018 ; qu'en se bornant à énoncer que l'assuré justifiait, par des échanges de mails

, ce qui permettait de retenir une offre et une vente, Robert X... ayant lui-même reconnu avoir vendu en quantités croissantes des vins mélangés et avoir instauré une fausse comptabilité destinée à masquer

saisine au domicile du prévenu de deux disques durs et leur exploitation permettaient de révéler, pour le premier (scellé 1) l'utilisation, dans le cache de l'explorateur Google chrome, des adresses mail

    Invoquant l’article 7 de la Convention, il se plaint de l’application rétroactive des dispositions modifiant le traitement pénitentiaire pour les infractions de type mafieux.

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.