le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre d'agriculture de la Corrèze à sa demande de communication du dossier de reprise de l'exploitation agricole « La Ferme du Mas

Par exploit du 19 avril 2023, il a fait assigner la société Claas France et la société Mat Cichy agricole aux fins de les voir déclarer responsables des désordres qui ont affecté la presse et d'obtenir

massages de relaxation la trouvant extrêmement tendue ; à la demande du prévenu, elle s'était déshabillée, ne gardant que sa culotte " (arrêt attaqué, p. 3, 3) ; que "le praticien lui avait ensuite massé

marchés publics remportés par les entités du groupe ; que l'emploi de personnels de surveillance et de gardiennage par les entités du groupe Cejip à des sociétés extérieures (Century sécurité, Dog master

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R D O N N A N C E La société [Q] [N] [O] MANAGEMENT (BWPM) intervient en qualité de représentant de la masse des obligataires, suite à la liquidation judiciaire de la société KOREGRAF, initialement désignée

par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

X... de son recours, l'arrêt retient qu'il n'a nullement justifié de la situation de son épouse en Algérie alors que le calcul des revenus des époux doit être effectué en faisant masse de leurs ressources

internes qu'un budget de primes est alloué aux responsables hiérarchiques qui décident de sa répartition après un entretien avec le collaborateur, et que la prime, correspondant à un pourcentage de la masse

murs édifiés par ces derniers, pendant leur absence, et les privant de tout accès à leur maison ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour constater que l'état d'enclave de la propriété Massa

° RG 26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 mai 2026 par Maïté

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 1], représentée par son tuteur l'Association nationale tutélaire Saint-Jean de Malte

X..., ès qualités de représentant de la masse des créanciers de la société Stéphane Gontard, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Mme Z..., mère de Henri et de Marie-Rose, ainsi que celui de la communauté ayant existé entre leurs parents, les époux Jean-Auguste Z... et Rose Y..., et renvoyé les parties devant un notaire ; que la masse

Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts dite "SCICD", société anonyme dont le siège social est ... (15ème), 3 ) de la Société auxiliaire de matériels pour le syndicat intercommunal de Massy

converti en liquidation des biens le 25 novembre 1988, la société Joubert a assigné le syndic ès-qualités en règlement des échéances demeurées impayées entre ces deux dates, au titre des dettes de la masse