CGEA D'AMIENS JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ******************************************************************** RG

NORMANDIE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), boulevard Malesherbes, avec usine à Mondeville (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1983 par le conseil de prud'hommes

Z... pour avocat la SCP MATHEU, MARIEZ, RIVIERE-SACAZE du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Thomas A..., a été embauché le 4 septembre 1989 par la SA Y... aux droits de qui se trouve la SA B en

F... a formé contredit contre cette décision ; que, sur un moyen relevé d'office, après avis aux parties, la cour d'appel a dit le contredit bien fondé, le conseil de prud'hommes de Bergerac ne pouvant

Reprochant à son employeur d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en matière de paiement des heures supplémentaires, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique Y..., demeurant ..., à La Ferté Macé (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes

le pourvoi formé par la société anonyme Tivoly (Groupe JM Tivoly), dont le siège est La Comterie, à Tours-en-Savoie (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le conseil de prud'hommes

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04740 (14/7139,14/7141, 14/4771) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes

AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00956 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes

l'affaire opposant : La S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, substitué à la barre par Me Mathilde

FRED DEPANNAGE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 19/802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

ABERCROMBIE & FITCH C/ [I] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2022 RG : F 19/02947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

du Barreau de NANTES INTIMÉES : Maître [L] [S], Mandataire Judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la société RACE TRANSPORTS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

de Guingamp du 18 octobre 1993), n° N 93-42.082 (contre le jugement du même conseil de prud'hommes du 9 décembre 1991), n° U 92-44.292 (contre le jugement du même conseil de prud'hommes du 5 août 1992

[A] a saisi le 9 janvier 2018 le conseil de prud'hommes de Bordeaux qui, par jugement rendu le 22 janvier 2020, a : - jugé que : * si la demande de M.

Au dernier état de ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, M.