CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 904 résultats pour « Mazzieri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163b52a1669d540ac7baa53

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur MAZIERES, Président Monsieur RICHARD, Conseiller Madame THEVENOT, Conseillère, appelée d'une autre

Source officielle

Page 51 sur 1496

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

MAZZIERI, Francesco, MAZZIERI

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

11/09/2025

Voir →

Créations

MAZZIERI, Francesco

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2025

Voir →

Radiations

MAZZIERI, François, Antoine, MAZZIERI

SIREN 332470582Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

09/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

24/11/2024

Voir →

CC

cr

61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

certains témoignages dont celui de Martin A..., chef d'atelier, lorsqu'il déclare qu' "il (X...) n'acceptait pas que quelqu'un lui fasse une remarque sur son organisation, sur la sécurité et d'une manière

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'obscurité des motifs équivaut à leur absence ; d'où il suit qu'en se fondant sur les motifs précédemment énumérés, lesquels n'indiquent pas de manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00614

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

ou prévisible, ces deux objectifs distincts obéissant à deux régimes juridiques spécifiques ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que ses données avaient été irrégulièrement conservées de manière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3c

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Dans le cadre d'un contrôle du service vérificateur en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, portant sur les années 2003 à 2009, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8447

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal, a qualifié la servitude de légale, l’a déclarée extincte, a jugé que le demandeur n’était plus tenu d’entretenir le passage, a rejeté la demande des

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Confirmation du jugement déféré. Rejet des demandes du salarié en discrimination, harcèlement moral et manquement à la formation professionnelle. Condamnation de l'appelant aux entiers dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La cour déclare l'appel du demandeur irrecevable et le condamne à payer à la Banque Courtois et à la BNP Paribas, à chacune, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc7889cadb8b9bd876e342

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

dit que la société DCO ne démontre 'nullement le préjudice qu'elle aurait subi du fait de la résiliation par le groupe [U] de ses contrats', lequel, en application de la jurisprudence constante en la matière

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79abd71d9f5effbdf2993

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

RS AUTO 73 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

les chauffeurs de l'entreprise, ou à tout le moins il leur appartenait de s'interroger sur la compatibilité entre le nombre d'heures travaillées et le respect de la réglementation du travail et en matière

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145149

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

font-family:Arial; font-style:italic } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 26 mai 2014   CINQUIÈME SECTION Requête n o 65089/13 Michael MAZZIOTTI

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654eb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en date du 06 Avril 2025, reçue le 06 Avril 2025 à 15h01 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [F] [S] né le 29 Août 2003 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Assisté de Me Laure MASSIERA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb7223

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [D] née le 23 Mai 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine MAIZIERE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Louis-Léonce LECURIEUX-LAFFERRONNAY, à Mme Monique MAIZEROI, à M. Raymond François MAIZEROI-EUGENE, à M. Clément MARIE-ANNE, à M. Gérard Antoine MONSTIN, à M. Christian MORIN, à M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f218

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

devant la chambre d'accusation, I'arrêt doit être annulé en vertu du principe susvisé ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 194 et 197 du Code de procédure pénale qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613724a9cd580146774175ac

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

conserves d'oeufs (regroupées dans la chambre syndicale des industries de la conserve) et les conserves de fruits et de confitures mentionnées à la ligne au-dessus et qu'un seul renvoi avait été prévu de manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00121

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

apos;article L. 2511-1 du code du travail ; 2°/ que la faute lourde d'un salarié gréviste ne peut être retenue que si elle a désorganisé l'exploitation de l'entreprise ; qu'en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100048

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

société exposante faisait valoir qu'aucun des défendeurs aux pourvois n'établissait la réalité du préjudice d'anxiété dont il demandait la réparation ; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière

Source officielle