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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200649

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

connaître les motifs l'ayant conduit à conclure au caractère favorable ou non de l'avis, que faute d'avoir satisfait à cette obligation, la décision de prise en charge qui s'appuie sur ce seul avis medicis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308912_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

est illégale car l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France n'était pas nécessaire, que la décision tacite est donc née au bout d'un mois, qu'il est impossible de voir l'antenne depuis la Villa Médicis

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2601285_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, magistrate désignée ; - les observations de Me Mechri, représentant M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201704

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

tableau n°57 C, estimant qu'l ne saurait être question d'inopposabilité de plein droit au seul motif que les informations apportées par le médecin conseil sont consignées, non pas sur un simple "avis Médicis

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bae6

Cassation

14 juin 1976

14 juin 1976

MARS 1957 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI BOUVET, (SOCIETE BOUVET), INVOQUANT SA QUALITE DE CREATEUR D'UN MODELE DE FERRONNERIE DIT MEDICIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ee5cdc6046d47170491

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MELILLI Thierry, président de COTE D'ARGENT PROPRETE SERVICES SAS Présents aux débats en chambre du conseil] : Présents au prononcé du jugement le 09/07/2025 : Pascal LAFFITAU, Président, ayant prononcé

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63e

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a77c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a84c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0886 S.A.S.U MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a875

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

épouse [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0753 et Maître Véronique GIRAUDON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [W] [C] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

I] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a90e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [C] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac5a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [N] [V] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [N] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac88

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

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