Codes de loi français

Article Annexe 1

Les systèmes d'information métiers I. - Les données, produites ou détenues pour l'exercice de chacune des missions visées au § 2, sont gérées respectivement dans le cadre des systèmes d'information métiers suivants : 6.

Article 1

V Agent de maintenance nautique. 250r 2 ans CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR - INSTITUT DE PROMOTION ET FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER (IPFM).

Article 1

CNT ; EUROFORM ; Institut lillois d'éducation permanente (ILEP) IV Caviste conseiller commercial 221 w Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM) IV Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM) 221s Assemblée permanente des chambres de métiers

Article 1

344 t 5 ans Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) IV Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM) 221 s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers

Article 18

L'accès du public s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Article 2

. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Article R653-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

ouverts au public pour l'utilisation des équidés et des professionnels qui se livrent au commerce des équidés ou à leur utilisation à des fins commerciales ; 5° Il assure la collecte et le traitement des informations économiques sur les marchés et les métiers

Article 26

du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers

Article 4

. ― Epreuve orale d'admission Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer le métier de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ainsi qu'à reconnaître les acquis de son

Article 7

Le contenu des enseignements théoriques d'une durée de 250 heures est établi sur la base des unités de formations suivantes des domaines du référentiel de formation du diplôme d'Etat d'assistant de service social : -histoire des métiers du travail social

Article 6

-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières " Artistes et métiers de l'exposition " ou " Fresque et art en situation ", les droits de scolarité pour cette filière

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 19

A compter du premier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix [suivant les

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Les particuliers qui voudront réunir à leur négoce, métier ou profession, les professions de marchands de vins, brasseurs, limonadiers, distillateurs, vinaigriers, marchands de bierre et de cidre, aubergistes, hôteliers donnant à boire et à manger, traiteurs-restaurateurs

Article 1

Dans tous les cas prévus par un texte réglementaire, une personne, assujettie à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétésou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, présentant

Article 3

cas échéant, son parcours professionnel, d'une durée de dix minutes maximum, et se poursuit par un entretien avec le jury visant à mettre en évidence ses aptitudes à la communication, ses capacités de réaction, ses motivations, sa représentation des métiers

Article 1

Section 3 La commission Métiers du sport et de l'animation, Art. A142-20, Art. A142-21, Art. A142-22, Art. A142-23, Art. A142-24, Art. A142-25, Art. A142-26, Art. A142-27, Art. A142-28, Art. A142-29, Art. A142-30, Art. A142-31, Art. A142-32, Sct.

Article 1

exprimées sous la forme d'un profil médical "SIGYCOP", dont les paramètres sont précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier

Article 2

mars 2021 susvisé, et de critères complémentaires éventuels prévus en annexe I au présent arrêté ou au sein des arrêtés propres à chaque force armée ou formation rattachée, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier

Article 1

Les catégories d'emplois susceptibles d'être occupés par les agents contractuels mentionnés à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34 de la loi du 28 mai 1996 susvisée sont constituées d'emplois d'encadrement dans les fonctions ou métiers