c/ SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS FLM Formule exécutoire le : à : Maître Valérie MICHELOT SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARDCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-

par Michel X... qu'il a acheté à la société DFM un adoucisseur d'eau qu'il a ensuite fait installer à son domicile, début 1996, par M.

de Versailles sont entachées d'illégalité ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2308451, enregistrée le 19 juin 2023, par laquelle Mme A demande l'annulation des décisions contestées

de partie civile ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., entendu à sa demande par le juge d'instruction dans une

Michel Z..., demeurant ... et M. B...

Michel X..., domicilié ..., 2°/ M.

Michel X..., demeurant ..., 2°/ M. Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, a

Il n’est pas contesté que Mme D..., conjointe de M.

L] [T] C/ SASU [Q] DEMANDEURS * Madame [K] [U], [Adresse 1] [Localité 1], * Monsieur [L] [T], [Adresse 2], Comparaissant par Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL CABINET MICHELET

concours de la force publique pour exécuter un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 14 septembre 2010 ordonnant l'expulsion de l'occupante d'un logement lui appartenant, situé rue Michelet

ALSTOM POWER TURBOMACHINES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 quai Michelet - 3 avenue André Malraux - 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP MOREAU, avoué assistée

de Chambre Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Michelle A..., agent administratif faisant fonction de greffier.

L... conteste l'heure de fin de journée retenue par l'expert qui tient compte de manière inexacte de 2 heures d'absence pour le déjeuner. Pour les années 1997 et 1999, M.

Marc Y..., demeurant 10, place Michelet, 69140 Rillieux la Pape, 3 / du syndicat Sehor-CGC, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération CGT du commerce de la distrbution et des services, dont le

Michel Z..., domicilié [...], 3°/ à M.

X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Pierre et Jean-Michel Sider, avoués de l'une des autres parties au procès ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau

Aucune contestation n'est d'ailleurs émise sur ce point.