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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00276
22 mars 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GB Europe
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01137
3 mai 2012
Z..., ès qualités, à payer à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, la somme de 2 500 euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir la part contributive versée par l'Etat au titre de
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10677
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [U], et l'avis de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310582
15 décembre 2021
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Les Puits de la Reine, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200003
7 janvier 2016
transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10025
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [E], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310249
11 mai 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Rully, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2022:C210726
17 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11003
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association
Trib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 03/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69da41f7cdc6046d47dfd9c0
69da5135cdc6046d47e0f29f
10 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 11/07/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00123
16 février 2021
Les 16 et 27 janvier 2017, des véhicules appartenant à la société Holding Nicolas ont été verbalisés pour excès de vitesse.
61372617cd58014677422e1e
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
60794db19ba5988459c48a40
15 mars 2006
Nicolas X... et de Mme Bénédicte X..., l'acte du 8 décembre 1997 emportant cession de parts sociales par Mme Y... et M. Z... X... au profit de M.
61372681cd5801467742615b
24 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...
613723b7cd5801467740d434
2 mars 2001
Nicolas D..., 5 / M. Frédéric D..., demeurant tous deux Résidence Campbielh, appartement 6, Piau Engaly, 65170 Aragnouet, 6 / M.
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