Ayant pour conseil Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane

7] 1 Ayant pour conseil Maître LOUVIER Nathalie, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane

public EPIC PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [P] [R] [Z] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [J] [Z] [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

2026 Minute : 6/2026 ( - 10.000 €) [F] [C] C/ [R] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

LE PRÉFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES Morgane, Greffière

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

[A] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par un courrier daté du 17 mars 2026, posté le 23 mars 2026 et reçu au greffe de la cour d'appel le 26 mars 2026 à 15 h.

[C] [Y] né le 08 Mars 1994 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Morgane AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de Dijon

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD , avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [C] actuellement hospitalisé à l'établissement [12] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Morgane

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane