mandat d'arrêt européen, si cette remise risque de créer pour l'intéressé une situation de danger pour sa santé, et l'expose à un risque pathologique grave, quand bien même ce risque ne serait pas mortel

A... avait, de son propre aveu et selon les constatations de l'ARS et des premiers juges, manqué aux règles de délivrance des substances vénéneuses et que ces manquements portaient atteinte à la moralité

résultant d'une infraction commise à l'étranger, y compris en matière d'accident de la circulation ; qu'en décidant dès lors de déclarer irrecevable la demande des exposants, au motif que l'accident mortel

[F] et portant la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord », il lui était rappelé qu'il « devait répondre en permanence aux conditions de moralité imposées par la loi n° 83-629 du 12

l'habitude et tout de suite après un grand bruit sourd sur le sol..." démontre que c'est la porte de l'immeuble qui, en se refermant brutalement, a déséquilibré la victime et a été cause de sa chute mortelle

dynamiques de Michel Y..., son électrocardiogramme et les clichés coronarographiques, pièces du dossier médical qui démontraient qu'un spécialiste ne pouvait ignorer que ce dernier courrait un risque mortel

les traces alléguées, dont les médecins légistes affirment qu'elles n'avaient pu avoir été provoquées qu'après l'autopsie ; que rien ne permet de croire qu'un tiers serait intervenu dans le processus mortel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 mars 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la VENDEE, sous l'accusation de coups mortels

l'autorité parentale et l'exercice du droit de visite et d'hébergement; qu'ainsi l'arrêt attaqué encourt la cassation; "3°) alors que, enfin, en omettant de s'expliquer sur les nombreux témoignages de moralité

important ; par ailleurs, les investigations effectuées sur les fréquentations et le train de vie des mêmes employées n'ont rien révélé d'anormal, les renseignements recueillis sur la conduite et la moralité

; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté une demande déposée par la défense et tendant à ce que soient posées pour Daniel Z..., accusé d'assassinat, des questions subsidiaires de coups mortels

créer " un outil éloignant l'opérateur " ; qu'il est surprenant de constater, compte tenu de la dangerosité de ce poste de travail, que de telles mesures n'aient été envisagées qu'après un accident mortel

X... a été victime d'un accident mortel; que le chef d'entreprise ne peut déléguer ses pouvoirs à plusieurs personnes pour l'exécution d'un même travail, un tel cumul étant de nature à restreindre l'autorité

occupé à élaguer, à l'aide de sa tronçonneuse, à une hauteur de huit mètres et sans aucune protection, les branches d'un peuplier dans l'enceinte de l'hôtel exploité par Jean C..., a fait une chute mortelle

intention" ; "qu'en effet, l'usage d'une hache sur une personne endormie peut tuer facilement si l'intention de l'auteur est réelle ; "le fait de ne causer que des blessures, certes graves, mais non mortelles

détention provisoire ; "aux motifs que malgré ses dénégations concernant des actes de violation du secret professionnel, de corruption ou de trafic d'influence et les différents témoignages de moralité

d'instruction ordonnant ou refusant une demande d'expertise doit être légalement motivée; qu'il ressort des pièces de l'information que les débris de verre trouvés sur les lieux de la collision mortelle

conclusions du laboratoire de police scientifique de Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler aucune trace significative de substance inflammable dans les prélèvements de moquette

premiers juges ont à juste titre recherché si la preuve de la soustraction frauduleuse était établie ; "qu'il convient de constater que Mme A... est délinquante primaire, que des attestations de moralité

d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Joanna Y..., Sandy Z... et Maxime Z..., mineurs de quinze ans ; "aux motifs que Joanna Y... déclarait aux enquêteurs que son papy "lui tripotait la mounette