Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Zohar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffret, représentant M. D, et celles de Me Tosi, représentant la commune de Belcodène.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Taupenas, représentant M. A.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. J et Mme P, celles de Me Bounnong, représentant M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05473 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 4 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 30608 APPELANT : Monsieur Mohed

ET : INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Malik FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL

ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mani MOAYED, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant), Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJA6 MINUTE n° : 2024/ 514 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Lille EN DATE DU 10 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL

A..., représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 18 juillet 2023, la société L'Habitat social français, représentée par Me Moayed, doit être regardée comme demandant

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Consalvi pour les requérants et Me Mothere pour la commune Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 14 avril 2023, la société L'Habitat social français, représentée par Me Moayed, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 14 avril 2023, la société L'Habitat social français, représentée par Me Moayed, doit être regardée comme demandant