COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION

Adresse 2] [Localité 6], représentée par son syndic en exercice, le Cabinet PINERI SYNDIC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Nathalie

MITUSFELIGOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 'Le Moulin de Resne' [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau d'ANGERS

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Localité 2] Représentant : Me Marion PERRIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 - N° du dossier 202110 Représentant : Me Thomas DU PAVILLON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Repésenté par Monsieur [M] [J] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 04 juillet 2024 à 16h10 par Mme Nathalie

S.A.S.U. [1] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 2] N° RG 21/02288 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WITX DEMANDERESSE S.A.S.U. [2] [H] [T], dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par Me Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

VD APPELANT Monsieur [Y] [N] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nathalie

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

lenuméro B 335 149 647, agissant poursuites et diligences en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe