de la société, et possédait une grande expérience professionnelle ; que le seul document relatif à l'organisation du chantier litigieux consiste en une note en date du 4 octobre 1989 émanant de Nicolas

s'agissant de Marie-Anne, il était constant que ses relations avec sa mère étaient si désastreuses qu'elle avait été dans l'obligation de quitter le domicile familial ; que s'agissant de leur petit frère, Nicolas

Niccolo Cusano de Rome.

La SCI NICOLAS a relevé appel du jugement par une déclaration au greffe du 26 janvier 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l’association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma

Benoît PETY, président de chambre Mme [L] LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

* * * * * Exposé du litige : Mme Nathalie Y... et Mme Nicole Z... ont fait assigner M.

Le désistement de la société Nicolas le Jardinier est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Nicolas X... mentionne dans cette section « M.

xa0; Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Nicolas

ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y...

Nicolas Z...

même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier a cédé à la société Ambulances Nicolas

Y... et Rudy C... ont été placés en garde à vue par les policiers niçois et que le procureur de la République de Nice a saisi le juge d'instruction de son tribunal d'un réquisitoire supplétif, en date

, qu'ayant relevé que le site industriel, dans lequel sont inclus les fonds litigieux, avait appartenu à la société Alsabail laquelle en a cédé une partie à la société Noem et l'autre, à la société Nicolas

APPELANTS : Monsieur Nicolas X...

Nicolas Z... au paiement d'une amende civile de 3.000 F ou 457,35 E au bénéfice du Trésor. Condamne M. Y...rgen Z... et M.