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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526580_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B réside à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527082_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B réside à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529070_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est affectée à l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière, située à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529076_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... est affecté à l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière, située à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... résidait, à Saint-Ouen-l’Aumône (95310), dans le département du Val-d’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600669_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 41 rue Anselme, à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00257
19 février 2008
19 février 2008
X... en qualité d'administrateur ; que le comptable du trésor de Saint-Ouen (le trésorier) a notifié à la banque Fortis cinq avis à tiers détenteur les 2 et 14 février,11 mars,25 avril et 12 mai 2005 pour
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12141
8 juillet 2010
8 juillet 2010
société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4648
6 mars 1991
6 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICEMO-Balex, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
61372093cd580146773ebd04
11 février 1982
11 février 1982
PRISUNIC LORSQUE CELLE - CI DECIDA DE LA MUTER DU POSTE DE CHEF DU SERVICE COMPTABILITE D'UN MAGASIN DE VELIZY A CELUI D'ASSISTANTE DU RESPONSABLE D'UN SERVICE ADMINISTRATIF NOUVELLEMENT CREE A SAINT - OUEN
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee557
20 janvier 1988
20 janvier 1988
par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la SOCIETE DE TANSPORT ET DE TRACTION "STT", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Totes (Seine-Maritime), Saint-Ouen
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef329
12 janvier 1989
12 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Tahar X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a93
9 mai 1990
9 mai 1990
Lalou X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sofrequip, Vieux
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8d2
19 avril 1989
19 avril 1989
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de la société CRIT INTERIM, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3b
23 juin 1992
23 juin 1992
(Pyrénées-Atlantiques), 5°) de Mme veuve X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 6°) de Mme Charlotte A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 7°) de M.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aaf0
23 mai 2000
23 mai 2000
Romain X..., demeurant chez Mme Carmen B..., rue Soubise, 92240 Saint-Ouen, 10 / de Mme Z..., dite Serge X..., épouse A..., demeurant ..., 11 / de Mme Gabrielle C..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a182
20 avril 2000
20 avril 2000
Z..., demeurant anciennement ... et actuellement 1, passage de l'Egalité, appt 162, 93400 Saint-Ouen, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafab
19 octobre 1994
19 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nuggets, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb510
12 octobre 1994
12 octobre 1994
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société Soboplim, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb603
31 mai 1994
31 mai 1994
Christian X..., demeurant à Saint-Ouen d'Aunis (Charente-Maritime), ..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 3 / de M.
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