délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Jean-Paul Nedez, demeurant 40, rue du Stade, 25260 Colombier-Fontaine, 36 / Mme Catherine Noirot, demeurant 14 bis, rue de la Vieille Vie, 25550 Bavans, 37 / Mme Edith Paradis, demeurant 4, rue de

ressort des pièces du dossier, et notamment du plan parcellaire produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance représentant l'ensemble des parcelles exploitées par la SCEA Le Paradis

Elle soutient que : - elle a chuté le 9 novembre 2016, aux alentours de 11 heures 30, au niveau du n° 13 de la rue Paradis à Marseille, en raison d'une plaque en bois non fixée au sol destinée à couvrir

B justifie travailler depuis le 1er juillet 2022 en qualité de cuisinier au sein de la société " Au coin du paradis ", devenue " Couscous Paradis " sous contrat à durée indéterminée, cet élément, eu égard

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est présent en France depuis 2017, et qu'il exerce à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 3 août 2021 au sein de la société KN Paradis

la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident ; Vu les conclusions sur incident du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA PARADIS

civile ainsi qu'aux dépens de l'incident; Vu les conclusions sur incident du syndicat des copropriétaires de la résidence LE FRIOUL LA CHAPELLE, représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA PARADIS

du 2 avril 1985 du commissaire de la République de la Haute-Garonne autorisant la société civile immobilière Lacène-Raynaud à exploiter un dépôt de véhicules lourds hors d'usage au lieu-dit "Petit paradis

antidatés) visant à organiser tant en France qu'à l'étranger une évasion fiscale et une évasion de capitaux vers la Suisse au profit d'une société fictive JTC dont le siège social est installé dans un paradis

BLANCARDI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

son représentant légal, Mme [I] [O] [N] [X] [Adresse 2] comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [Z] [K] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 5] * En la personne de Madame [V] [N] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA PARADIS