Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Dans cet article, l'auteur a précisé qu'elle s'exprimait comme "traductrice", "qui a vu des images brutes, puis le résultat final, qui dénature gravement le sens des propos des personnes interviewées,

Yoni X... à une peine de quinze mois d'emprisonnement ; "aux motifs que M.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Michel Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société PEDRON

A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056154 23 F1004 du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Peillac a accordé à M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [M]-[Y], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [W], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, après débats

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pedron, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Knappe composites, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.