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1 108 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Source officielle

Page 51 sur 56

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel
Créations

LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel

SIREN 104320643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

LAVAL, Philippe

SIREN 310985544Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

31/01/2026

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Créations

Veillet-Lavallée, Ambroise, Marie, Joseph, Philippe, Edouard, Michel

SIREN 995356235Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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Modifications diverses

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

07/10/2025

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Dépôts des comptes

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de laval

17/06/2025

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CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

FREYDIS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JAXEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES-AUVERGNE [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

agissant par son gérant en exercice domicilié audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 787 773 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

social est situé [Adresse 1], où elle est représentée par son président en exercice, ayant un établissement secondaire [Adresse 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

6ème Chambre A

64acf40803c09105db6c0610

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

25 Décembre 1939 à [Localité 10] TUNISIE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5398a81daa831884f5ac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Immatriculée sous le numéro B168342 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

nationalité Française, médecin gastro-entérologue, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Michel BOULOUYS de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc9

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

paritaire de lyon du 29 Avril 2016 RG : F 15/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SARL STPEM [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Philippe BB..., domicilié [...]                                , 47°/ Mme Valérie MM..., domiciliée [...]                                        , 48°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

Service recoursc/Tiers

60373cf42fe4e7191b51fcb9

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

APPELANTE Madame [T], [C], [E] [X] Née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] immatriculée à la CPAM DE [Localité 3] sous le n°[XXXXXXXXXXX01] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine X... 44 rue Philippe

Source officielle
CA

13e chambre

5fde282eb804ec05d6c88099

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Arnaud I..., la société Enedis, en la personne de Philippe J..., a accusé réception de la demande de H... formée par la société Voltafrance 20 pour la centrale solaire de Camaret sur Aigues.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784bf8121050008662ef2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c61

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués. assistée de Me Bruno FLESCHI du Cabinet Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92815

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Philippe B... (pièce no 7 de l'intimée). Le 30 novembre 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Z..., avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Franck X... né le [...] à SAINT REMY [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Alexis A..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL EUROP OPTIC [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af189547460d26ddb69a

Appel

27 février 2013

27 février 2013

44, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant assistée de Me Philippe

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