C..., représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à la société civile de construction vente (SCCV

X... et des autres travailleurs prêtés par société AMO à la société Bonafini ; que si ordre était donné aux chauffeurs par cette dernière de tenir les camions parfaitement propres, elle avait conclu

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors, en tout état, que dans ses écritures d'appel, Mme Z... faisait valoir qu'elle avait réglé, pour le compte de la succession, la pierre

maire des Mages a délivré à la société civile immobilière (SCI) Pharmages un permis de construire en vue de l'édification d'un centre médical et d'une pharmacie sur un terrain situé au lieu-dit " Les Cambons

MINUTE N° 2025/610 AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMM Copie à : Madame [E] [M] [T] [C] Monsieur [Z] [B] [L] [U] Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON

l'arrêt sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et de l'AVOIR condamnée à payer à la SA CELINE une somme globale de 8.000 euros au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE les pièces

Le syndicat des copropriétaires Saint-Pierre a conclu le 17 janvier 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00168 APPELANTE : Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, et des mémoires et pièces enregistrés les 28 septembre 2020, 27 janvier 2022 et 21 février 2022, Mme K J épouse I, Mme D H, Mme

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, et des mémoires et pièces enregistrés les 24 novembre 2021, 11 et 14 février 2022 et les 16 et 24 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 5 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Raincymo représentée par Me Chapon, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Cambot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, qui exerce en Nouvelle-Calédonie une activité de transports spéciaux, a commandé, en décembre 2003, à la société Almameto, à laquelle il a remis un chèque d'acompte de 4 000 000 de francs CFP, un camion

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

Des adhérents ont créé un collectif informel sous l'appellation « collectif nouveau souffle » et ont ouvert un blog sur internet ainsi qu'une cagnotte en ligne.