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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029614375

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502891.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492284.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

les 28 mars 2024, 7 mai 2024 et 6 février 2025, les sociétés Atlantique Travaux Publics, SMABTP en qualité d’assureur de la société Atlantique Travaux Publics, et Sturno, représentées par Me Caous-Pocreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4c

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

. ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES Madame Marie-Hélène Z... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE Madame Gilberte A... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES non comparantes-représentées par Maître POUPEAU

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c0c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006379 du 23/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Elisabeth POUPEAU

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1beea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce dernier n’est destiné à recevoir que des pénétrations accidentelles d’eau ou de neige poudreur et n’a pas résisté à des quantités anormales d’eau.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6752935bd98c23f1fbc931ef

Appel

20 août 2024

20 août 2024

POUTEAU [C] [H] C/ [M] [N] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

POUTEAU [R] [M] épouse [T] C/ URSSAF MIDI PYRENEES CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb990863fb1577b9386735

Appel

19 février 2019

19 février 2019

faisant élection de domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212114_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300772_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pourriau, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd26

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

LE PARADIS VERT agissant poursuites et diligences de son gérant 1 place Moreau 52210 ARC EN BARROIS représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Maître FLOTTES DU POUZEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er janvier 1979 Madame X... a été engagée par LE CHATEAU GRESSIER GRAND POUJEAU en qualité d' ouvrière agricole ; Le 7 Mai 2003 elle a été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01568

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

l'obligation de reclassement mise à sa charge par le premier des textes susvisés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er février 1979 par la société Château Gressier Grand Poujeau

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Ruat, demeurant ..., 37 / de Mme Corinne G..., demeurant Le Poujeau, ..., 38 / de Mme Marie-Christine YB..., demeurant ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa4

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Maître Stéphane FOUERE (Cabinet AVISO), avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Daniel X... ... 49130 LES PONTS DE CE présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401385_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... une pension militaire d’invalidité au taux global de 45 % pour des séquelles de fractures du scaphoïde tarsien et du Pouteau-Colles droits. Le 8 février 2023, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

POUVREAU, Olivier

SIREN 515363158Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/05/2026

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Radiations

POUVREAU, Jérôme, Rony, POUVREAU

SIREN 930347943Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

21/04/2026

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Créations

POUVREAU, Carole Laurence

SIREN 838690550Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

11/03/2026

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Dépôts des comptes

POUVREAU

SIREN 507720258Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/03/2026

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Créations

POUVREAU, Patricia, Béatrice

SIREN 101068799Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/02/2026

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